Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-9, r. 25.2 - Règlement sur l’organisation du Collège des médecins du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Un comité consultatif des élections est constitué par le Conseil d’administration. Son mandat consiste à répondre aux interrogations que le secrétaire du Collège lui adresse en regard du processus électoral.
Ce comité est composé de 3 personnes désignées par le Conseil d’administration.
Le comité fait rapport de ses activités au Conseil d’administration à la première séance qui suit l’élection. Il peut également faire des recommandations au Conseil d’administration.
Décision OPQ 2020-398, a. 3.
En vig.: 2020-04-30
3. Un comité consultatif des élections est constitué par le Conseil d’administration. Son mandat consiste à répondre aux interrogations que le secrétaire du Collège lui adresse en regard du processus électoral.
Ce comité est composé de 3 personnes désignées par le Conseil d’administration.
Le comité fait rapport de ses activités au Conseil d’administration à la première séance qui suit l’élection. Il peut également faire des recommandations au Conseil d’administration.
Décision OPQ 2020-398, a. 3.
© Gouvernement du Québec